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Conditions Générales d’Utilisation

“Lyreco” signifie LYRECO France, rue Alphonse Terroir - 59770 MARLY (FRANCE).

“Utilisateur” signifie toute personne physique ou morale qui accède, parcourt ou utilise le Site.

“Site” signifie www.rseenjeux.com, www.rseenjeux.fr et www.rseenjeux.lyreco.fr et toute déclinaison de ce nom de domaine.

Ces Conditions Générales d’Utilisation règlementent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site.

Chaque fois que l’utilisateur accède, navigue ou utilise le Site, il accepte d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, ses directives, restrictions et règles additionnelles qui peuvent être précisées dans des sections spécifiques ou des services de ce Site, et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

Les Utilisateurs ont l’autorisation d’accéder et d’utiliser ce Site ainsi que son Contenu. L’objectif de ce site étant de communiquer et vulgariser les actions en lien avec la RSE de Lyreco France.

Lyreco se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’amender ou de supprimer de ce Site tout élément, y compris tout Contenu (tel que défini ci-après), ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans avertissement préalable. En conséquence, les Utilisateurs doivent consulter ces Conditions Générales d’Utilisation régulièrement.

Utilisation interdite
Il est fait interdiction à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité du Site.

L’Utilisateur, n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site d’une quelconque manière qui causerait ou pourrait causer des dommages au Site, une diminution de la disponibilité du Site ou de son accessibilité ; ou d’une quelconque manière contraire à la législation, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec des activités illégales ou visant un objectif frauduleux ou répréhensible.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à, et il s’engage à ne pas, utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser un quelconque logiciel se révélant être (ou étant lié à) un logiciel espion (spyware), virus informatique, cheval de Troie, vers, keylogger, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillants.

L'Utilisateur ne doit pas conduire d'activités systématiques ou automatisées de collecte de données (incluant sans limitation le prélèvement, la copie, l'extraction de données et la récolte de données) sur le Site, ou en lien avec celui-ci, sans le consentement exprès et écrit de Lyreco.

Propriété intellectuelle
Ce Site contient des illustrations, photographies, images, logos, documents de présentation, œuvre artistiques, textes, polices de caractère, modèles, logiciels outils, et autres informations (ci-après désignés « Contenu »).

Ce Site et tout son Contenu sont la propriété exclusive de Lyreco ou la propriété de tiers desquels Lyreco possède la licence d’utilisation.

Accès et données personnelles
Lyreco se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie de son Site, à sa seule discrétion.

Protection des données personnelles
Lyreco ne collectera aucune donnée sur ce site. Les utilisateurs du site le feront anonymement.

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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données (adresse IP) par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Limitation de garantie
Les informations du Site, de même que tout contenu se référant à un autre site Internet ou l’accessibilité par un lien hypertexte ou tout autre moyen sur le Site, ne constituent pas un conseil ou une recommandation.

Limitation de responsabilité
Lyreco ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages ou pertes (indirectes ou conséquentielles), dépenses, responsabilités, pertes de profit, ou coûts résultant de l’utilisation, de l’accès ou de la pertinence des informations données par ses employés, en relation avec le Site ou disponibles sur ce dernier.

Lyreco ne soutient ou n’accrédite aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et Lyreco n’aura aucune responsabilité en lien avec aucun d'entre eux, y compris sans que cela soit limitatif, toute responsabilité provenant d’un litige concernant le contenu d’un quelconque site Internet d’un tiers violant quelque loi que ce soit ou les droits de n'importe quelle personne ou présentant un caractère obscène, diffamatoire ou scandaleux.

Lyreco ne garantit pas que les fonctions, les outils ou les informations disponibles sur le Site (et/ou en lien avec le Site) seront ininterrompus ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou son serveur sont sans virus, erreurs ou autres éléments de nature destructive.

L'Utilisateur du Site est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus (incluant l'antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.

Lyreco ne sera tenue responsable d'aucune erreur ou mauvaise qualité si l'Utilisateur utilise son propre contenu, en textes et logos. Sans aucune restriction, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée comme marque de produit ou de service, pour un objectif illégal, immoral, ou visant à diffamer une personne, violer sa vie privée ou nuire à sa réputation, empiéter un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers, quel qu’il soit.

L’Utilsateur accepte de ne pas utiliser le Site pour concevoir des produits illégaux, immoraux, insultants, outrageants, diffamatoires, menaçants, blessants, obscènes, malveillants ou d’une quelconque manière répréhensibles.

L’Utilisateur accepte d’indemniser et défendre Lyreco ou toute partie ayant donné licence d’un Contenu à Lyreco, ses directeurs ou employés, contre tout litige, responsabilité, dommages, coûts et dépens, y compris frais de justice et de défense, pouvant survenir de (i) la violation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, (ii) d’une poursuite, d’une réclamation ou litige résultant ou se rapportant à n'importe quel texte, photographie, image, illustration ou autre élément que l'Utilisateur a incorporé dans les Produits qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site.

Liens
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Violation des Conditions Générale d’Utilisation
Sans préjudice de tout autre droit de Lyreco découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans l’éventualité ou l’Utilisateur contreviendrait d’une quelconque manière aux présentes dispositions des Conditions Générale d’Utilisation, Lyreco pourra intenter toute action conforme à la législation en vigueur qu’elle jugera appropriée à la violation, y compris la suspension de l’accès au Site à l’Utilisateur, l’interdiction d’accès au Site à l’Utilisateur, le blocage de l’accès au Site à tout ordinateur utilisant l’adresse IP de l’Utilisateur, la prise de contact avec le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur afin de requérir le blocage de son accès au Site et/ou l’ouverture de toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises et le tribunal de Valenciennes est seul compétent pour connaître tout litige ou contestation se rapportant à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions Générale d’Utilisation